Héritage & Patrimoine de France

Demande de suppression d'annonce

Déclaration sur l'honneur — Article 9 des CGV

Conformément à l'article 9 des Conditions Générales de Vente, toute demande de suppression d'annonce impose la fourniture d'une déclaration sur l'honneur attestant des circonstances du retrait du bien.

La présente déclaration engage votre responsabilité civile et pénale. Elle est archivée avec horodatage et adresse IP, et constitue une preuve recevable en justice.

Annonce concernée

Référence *

Titre du bien (facultatif)

I. Qui demande la suppression ?

Particulier Agence / Professionnel

II. Motif de la suppression

Le bien n'a PAS été vendu via la plateforme

Aucun contact reçu via Héritage & Patrimoine de France n'a abouti à la vente ou à un compromis.

Le bien A ÉTÉ vendu via la plateforme

Un contact issu d'Héritage & Patrimoine de France a abouti à la vente. Honoraires dus (art. 6 et 7 CGV).

III. Engagement et signature

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations déclarées. * Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve. * Je reconnais que, conformément à l'article 10 des CGV, toute vente intervenant dans un délai de 24 mois suivant une mise en relation est réputée issue de la Plateforme, sauf preuve contraire. *

Signature — NOM PRÉNOM (ou raison sociale) en majuscules *

Demande transmise à MICALLEF Aldo (exploitant d'Héritage & Patrimoine de France, SIRET 751 870 874) et archivée à titre de preuve conformément à l'article 9 des CGV. Données traitées dans le respect du RGPD.

Demande de suppression d'annonce

I. Qui demande la suppression ?

II. Motif de la suppression

Informations relatives à la vente

Coordonnées de l'acquéreur (art. 9 CGV)

Coordonnées du notaire (art. 8 CGV)

III. Engagement et signature

Demande transmise